VOTRE EXPERT IVAC

Gestion et suivi | Expertise médicale | Contestation en révision | TAQ

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INTRODUCTION

Près du quart des demandes déposées sont rejetées par l’IVAC si bien que le délai pour une 1re audition devant le TAQ est actuellement de 21 mois 

Mes valeurs 

 

J’encourage les actions parallèles comme le prévoit LIVAC. 

 

Bref, l’accès à la justice nous tient à cœur.

 

Dans la foulée du mouvement #Moi Aussi, je soutiens les victimes en proposant une tarification de « compassion ».

Ma vision

 

Je profite de l’occasion pour souligner le manque de cohérence entre les tribunaux civil, pénal et administratif.

La violence doit cesser d’être banalisée par les autorités; la prévention passe inextricablement par la condamnation des agresseurs à payer les indemnités versées par un régime sous-financé. 

Ma position

 

Il est inconcevable qu’une corporation, à l’instar de la MMA, n’ait pas à assumer les conséquences financières de sa négligence criminelle.

 

Quand les corporations délinquantes seront systématiquement tenus responsables de leurs actes, nous vivrons dans un monde plus sécuritaire.

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INTRODUCTION

Le but de l’IVAC est d’économiser au détriment de votre dignité

Vous n’avez pas de médecin de famille ?

 

Méfiez-vous ! 

 

L’organisme tentera évidemment de profiter de votre vulnérabilité en rendant des décisions prématurées.

 

Pourquoi ?

 

Nul malade celui ou celle qui ne reçoit pas de soin.

 

La leçon à retenir : pas de suivi médical, pas de séquelles à prévoir !  

L’expertise médicale

 

 

Tantôt l’IVAC vous convoquera en expertise, tantôt elle ne le fera pas. 

 

Dans les deux cas, l’organisme fera tout pour minimiser la gravité de vos séquelles permanentes.

 

Par exemple, l’IVAC refusera fréquemment des diagnostics concomitants, sans investigation. 

 

Au bout du rouleau, l’insulte est ajoutée à l’injure au moment de la consolidation. 

La consolidation des séquelles permanentes

 

Malheureusement, la victime ne peut guère toucher son chèque, et souvent, payer un médecin-expert, avant l’expiration du délai de contestation (90 jours). 

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Respectez les délais ou vous risquez de perdre vos indemnités

Le droit à la révision

 

La loi prévoit un délai de 30 jours ou 90 jours s’il s’agit de la décision sur les séquelles.

 

Nous avons remarqué qu’il n’est pas rare que plus de 12 mois s’écoulent avant que la victime reçoive l’appel du réviseur.

 

Dans l’attente, vous aurez à faire un choix.

La contestation au TAQ

  

Premièrement, vous pouvez attendre inutilement le Bureau de la révision IVAC.

 

Deuxièmement, il vous est possible de contourner le futile Bureau de la Révision qui refuse systématiquement 75 % des demandes.

 

En effet, le législateur vous offre cette option à l’expiration du délai de 3 mois.

L’audition

 

En moyenne, le délai pour une conciliation est de 11 mois; celui pour l’audition : 21 mois.

 

À cette étape, il est dans votre intérêt que le dossier ne soit pas retourné entre les mains de l’IVAC.

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Victime d’une rechute ? 

L’IVAC ne vous aidera pas…

  

 Seulement 26 % des rechutes sont acceptées.

 

Vous devrez donc recommencer les procédures à zéro

La norme de preuve

  

Il faut prouver que la rechute est directement liée à la blessure subie, ou, que les éléments déclencheurs apparaissent, logiquement, découler de l’acte criminel. 

Frustré(e) que l’IVAC s’abstienne de rendre une décision ?

 

Sachez qu’en l’absence de décision du fonctionnaire, le TAQ risque fortement de décliner compétence. Contactez le protecteur du citoyen, exiger la copie de dossier par le truchement de la Loi d’accès à l’information et informez-vous sur l’opportunité d’une requete en mandamus*.

(*Le mandamus est un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de faire ou ne pas faire un acte spécifique qui n’est pas entièrement privé.*)

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Les séquelles psychologiques

L’état de stress post-traumatique (ESPT)

  

Votre expert est sensibilisé à la problématique de la violence conjugale et familiale.

 

Avec une approche humaine, il veille au respect de vos droits. 

 

Fiez-vous à un groupe de neuropsychologues et psychiatres spécialisés dans les cas d’agressions sexuelles pour évaluer les séquelles liées à l’état de stress post-traumatique (ESPT).  

Le lien de causalité et la condition personnelle 

  

L’IVAC refuse de reconnaître que vos blessures découlent directement de l’acte criminel ?

 

Sur réception d’une décision, n’oubliez pas de contester dans les délais et de garder la preuve de transmission.

 

Naturellement, la mauvaise foi de l’IVAC se matérialise aussi par la gestion déficiente du courrier pour créer artificiellement des litiges hors-délai. 

Hors délai ?

 

Vous devrez alors démontrer l’impossibilité d’agir plus tôt.

Apprenez-en plus sur l’expertise médicale 

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